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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») sont celles de la société LIGHTINDERM, société par actions simplifiée au capital de 84 008,00 €, ayant son siège social situé au 4, rue Meissonier, 75017 Paris, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 528 062 813, exerçant son activité sous le numéro de TVA intracommunautaire n° FR68528062813 et titulaire notamment de la marque LIGHTINDERM marque française de cosmétique premium et innovante (ci-après dénommée « LIGHTINDERM » )

  • 1. Objet et acceptation des conditions générales de vente

    Les Conditions Générales sont applicables à toute commande en ligne sur le site Internet de commerce électronique de LIGHTINDERM accessible à l’adresse http://www.lightinderm.com (le « Site ») à (i) des produits cosmétiques (appareil LIGHTINDERM ou capsules de sérum ci-après désignés les « Produits ») par un consommateur final majeur situé en France métropolitaine ou dans l’une des autres zones desservies par LIGHTINDERM (le « Client ») et (ii) aux services d’abonnement proposés par LIGHTINDERM (les « Abonnements »). Les Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’Abonnement en ligne des Produits par LIGHTINDERM, ainsi que les droits et obligations du Client effectuant un achat en ligne.

     

    LIGHTINDERM vend les Produits présents sur son Site uniquement au détail et à des consommateurs finaux.

     

    Les Conditions Générales en vigueur sont accessibles à tout moment sur le Site et le Client a la possibilité de les sauvegarder et/ou de les imprimer avant de valider sa commande.

     

    Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir inconditionnellement accepté les Conditions Générales avant la passation de sa commande en cochant la case prévue à cet effet, toute validation de commande impliquant en tout état de cause l’acceptation par le Client des Conditions Générales.

     

    Les Conditions Générales applicables aux Abonnements et à l’achat en ligne sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. Toute dérogation aux Conditions Générales ne sera valable qu’après accord préalable et écrit de LIGHTINDERM.

     

    LIGHTINDERM se réserve le droit de mettre à jour les Conditions Générales à tout moment, les nouvelles Conditions Générales s’appliquant à toute nouvelle commande effectuée dès leur date de mise en ligne.

  • 2. Produits proposés à l’achat et à l’Abonnement sur le Site

    2.1 Description des Produits

     

    Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité, préalablement à sa commande, de prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il souhaite commander.

     

    LIGHTINDERM accorde le plus grand soin à la présentation des Produits sur le Site. Néanmoins, les photographies et graphismes illustrant les Produits ne sont qu’illustratifs et des variations peuvent intervenir. En cas de différence manifeste entre les caractéristiques du Produit et sa représentation, la responsabilité de LIGHTINDERM ne saurait en aucun cas être engagée à cet égard.

     

    Le Client est invité à consulter le descriptif des Produits sur le Site et à contacter le Service client LIGHTINDERM à l’adresse email contact@lightinderm.com, pour obtenir, au besoin, des informations complémentaires.

     

    2.2 Disponibilité des Produits

     

    Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. LIGHTINDERM ne garantit pas la disponibilité des Produits présentés sur le Site.

     

    En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) après passation de la commande, le Client en sera averti par courrier électronique à l’adresse email indiquée lors de sa commande et le prix correspondant au(x) Produit(s) manquant(s) ne sera pas débité, ou le cas échéant, sera remboursé sur le compte bancaire ou la carte bancaire du Client.

     

    En cas d’achat d’un Produit sous forme de précommande, le Client sera débité au jour de la passation de la précommande.

  • 3. Tarifs des Produits communiqués sur le Site

    Les prix des Produits figurant sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

     

    Les frais d’emballage et de livraison sont susceptibles de faire l’objet d’une facturation supplémentaire, en fonction du montant de la commande, et seront précisés en tout état de cause au Client avant la validation définitive de sa commande.

     

    LIGHTINDERM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site, étant entendu que le prix facturé au Client est le prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.

     

    Les conditions d’une offre sont susceptibles d’être modifiées tant que le Client n’a pas validé sa commande dans les conditions ci-après définies. Toute modification de commande effectuée après modification éventuelle des prix, entraînera l’application automatique des nouveaux prix.

     

    Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande et à chaque échéance pour les Abonnements. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement à cette date et l’Abonnement sera suspendu en cas de non-paiement à l’échéance.

  • 4. Modalités de commande des Produits

    Pour passer une commande sur le Site et pour souscrire à un abonnement, le Client doit être majeur, avoir la capacité juridique et disposer d’un moyen de paiement autorisé par le Site.

     

    Le Client reconnaît que, sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de toute la transaction entre le Client et LIGHTINDERM.

  • 5. Refus de commande

    LIGHTINDERM se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement d’un Produit, un problème concernant la compréhension de la commande reçue (document illisible…), un problème prévisible concernant la livraison à effectuer ou encore tenant à l’anormalité de la commande effectuée sur le Site.

     

    Dans une telle hypothèse, LIGHTINDERM envoie au Client un courrier électronique en utilisant l’adresse email communiquée par celui-ci lors de la commande et ne prélève pas les sommes à payer ou, le cas échéant, rembourse au Client les sommes déjà perçues par LIGHTINDERM au titre de la commande annulée.

  • 6. Paiement

    Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, doivent être payées en ligne, en euros et selon les moyens de paiement autorisés proposés sur le Site.

     

    Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. Tout incident de paiement entraînera l’annulation automatique de la commande et/ou la suspension immédiate de la livraison de(s) Produit(s). 

     

    Il se peut que le Client ait à justifier de son identité pour un montant de commande important afin de limiter le risque de fraude. La mise en place du 3Dsecure garantit au Client un maximum de sécurité anti-fraude pour les paiements passés sur le site.

  • 7. Livraison des Produits

    7.1 Lieu de livraison

     

    Les Produits peuvent être livrés en France métropolitaine et dans toute autre zone desservie par LIGHTINDERM. Pour savoir si le lieu souhaité pour la livraison fait partie des zones desservies par LIGHTINDERM, il convient de contacter le Service Client LIGHINDERM à l’adresse contact@lightinderm.com. Aucune livraison ne sera effectuée en dehors de ce territoire. À titre indicatif et sans que cela soit exhaustif, LIGHTINDERM n’assure aucune livraison dans les pays suivants : Chine, Corée, Taïwan, Singapour, Japon, Hong Kong, Thaïlande, Cambodge, Vietnam, Malaisie et Mongolie.

     

    Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, au plus tard 7 jours à compter de la validation de la commande par LIGHTINDERM pour une livraison en France métropolitaine. À cet égard, il est rappelé que les Produits achetés sous forme de précommande seront livrés à la date indiquée sur le Site. 

     

    Pour toute livraison en dehors du territoire de la France métropolitaine, le délai de livraison sera indiqué dans l’email de confirmation. Le Client aura la possibilité de suivre l’acheminement de sa commande via un numéro de suivi. 

     

    Les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union Européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par le Client.

     

    LIGHTINDERM ne peut être tenue pour responsable des dommages consécutifs à une erreur du Client dans les informations fournies (perte du Produit, retard de livraison, etc.).

     

    Si le Client n’est pas présent à l’adresse de livraison qu’il a indiquée lors de sa commande le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres, lui indiquant de retirer son colis au bureau du transporteur et dans le délai indiqué dans l’avis de passage. Passé ce délai, le colis est retourné à LIGHTINDERM et la commande est remboursée.

     

    Le Client reconnaît que la livraison est considérée réalisée lors de la remise du colis dans la boîte aux lettres, directement au domicile du Client ou au bureau du transporteur, la preuve de livraison du transporteur faisant foi.

     

    7.2 Délais et coûts de livraison

     

    Le délai et le coût de livraison dépendent du mode de livraison choisi par le Client lors de sa commande. 

     

    En cas de retard dans l’expédition du ou des Produit(s) commandé(s) dans le délai indiqué sur le Site, LIGHTINDERM informera le Client, par courrier électronique envoyé à l’adresse email indiquée par le Client lors de sa commande, des éventuelles conséquences sur la date de livraison initialement indiquée au Client.

     

    LIGHTINDERM ne saurait être tenue responsable de tout retard de livraison imputable aux services de livraison.

     

    À défaut de livraison dans le délai maximum de livraison indiqué dans l’email de confirmation de commande, le Client est en droit d’annuler sa commande dans un délai maximal de soixante (60) jours à compter du premier jour de dépassement dudit délai et sera remboursé du montant de la commande annulée.

     

    S’agissant des achats passés sous forme de précommande, le défaut de livraison commence à courir à compter du premier jour de la date de livraison prévue lors de la précommande.

     

  • 8. Réception des Produits

    Il appartient au Client de vérifier l’état de l’emballage du ou des Produit(s) et leur conformité lors de la livraison.

     

    En cas de détérioration du colis ou d’anomalie apparente (colis endommagé, ouvert, etc.) le Client doit impérativement formuler ses réserves auprès du transporteur ou du bureau du transporteur dans un délai de quarante-huit heures suivant la date de livraison et le signaler au Service Client LIGHTINDERM à l’adresse contact@lightinderm.com. Selon les cas, LIGHTINDERM pourra procéder, après examen du ou des Produit(s) (qui devra(ont) être retournés à LIGHTINDERM dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de livraison), à leur échange ou à leur remboursement.

  • 9. Abonnement

    9.1 Conditions d’abonnement aux Produits

     

    Outre l’acquisition complète de ses Produits, LIGHTINDERM propose également des Abonnements pour l’utilisation de ses Produits.

     

    L’Abonnement aux capsules de sérum Lightinderm est mensuel. La souscription à l’Abonnement permet de souscrire au service d’envoi d’une boîte de 4 capsules de sérum Lightinderm jusqu’à ce qu’une partie décide de mettre fin à l’Abonnement. L’Abonné accepte un prélèvement mensuel d’un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l’Abonnement, l’Abonné sera prélevé tous les mois à la même date que son paiement initial et recevra son produit pour le mois correspondant. Si le sérum sélectionné n’est plus en stock, l’Abonné ne sera pas prélevé. L’Abonné peut mettre un terme à son Abonnement à compter du 3ème mois, selon les modalités prévues à l’article relatif au désabonnement (9.2). L’Abonnement est définitif après validation du paiement par le Client et réception par le Client de l’email de confirmation.

     

    9.2 Résiliation de l’Abonnement

     

    L’Abonné peut à tout moment mettre un terme à son abonnement dès le 3ème mois après la date anniversaire de son premier paiement en contactant le service client à l’adresse contact@lightinderm.com en précisant les nom et prénom du détenteur de l’Abonnement 7 jours avant la prochaine échéance mensuelle (prélèvement automatique effectué sur le mois). Le désabonnement peut également résulter de la décision de LIGHTINDERM suivant les modalités prévues à l’article relatif à la désactivation de compte client. En cas de désabonnement, un client bénéficiant d’un Abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège et devra payer le tarif en vigueur s’il souhaite se réabonner. 

     

    9.3 Désactivation de compte Client

     

    En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des Conditions Générales, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de LIGHTINDERM, la Société se réserve le droit de résilier l’abonnement et suspendre le compte de l’Abonné. La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

     

  • 10. Droit de rétractation

    Conformément aux dispositions des articles L. 121-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose du droit légal de se rétracter dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du Produit commandé sur le Site et, en cas d’Abonnement, à compter de la date de réception de la première boîte de sérum, sans avoir à justifier de motifs, en adressant un email au Service client LIGHTINDERM à l’adresse contact@lightinderm.com, toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter.

     

    À compter de la notification de son intention de se rétracter dans les conditions prévues ci-dessus, le Client dispose d’un délai complémentaire de quatorze (14) jours pour renvoyer, à ses frais avancés et sous sa responsabilité, le ou les Produit(s) par voie postale à l’adresse ci-avant indiquée.

     

    Pour faire l’objet d’un remboursement, le ou les Produit(s) doivent impérativement être retournés dans leur emballage et état d’origine, accompagnés d’une copie de la facture correspondant au(x) Produit(s).

     

    Le Client est informé que, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les Produits descellés, ouverts et/ou utilisés par le Client après la livraison ne peuvent être retournés, conformément aux dispositions de l’article L.121-28 du Code de la consommation.

     

    Si les conditions énoncées ci-dessus sont remplies, LIGHTINDERM remboursera au Client la totalité des sommes engagées à l’occasion de la commande des Produits retournés, y compris les frais de livraison calculés selon un mode de livraison standard, sur le compte ou la carte bancaire du Client utilisé lors de la commande dans les quatorze (14) jours à compter de la récupération par LIGHTINDERM des Produits retournés.

  • 11. Garantie Légale

    LIGHTINDERM est tenu des défauts de conformité des Produits vendus dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que des défauts cachés des Produits vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

     

    Toute demande formulée par le Client au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie contre les vices cachés doit être adressée à LIGHTINDERM.

     

    Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir.

     

    Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation.

     

    Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.

     

    Le cas échéant, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

  • 12. Garantie Commerciale

    LIGHTINDERM propose une garantie commerciale de 2 ans sur l’appareil LightinDerm. 

     

    La garantie commerciale couvre le matériel et les défauts de fabrication existant au moment de l’achat de l’appareil LightinDerm (« les défauts »).

     

    Pendant la période de garantie et sur présentation de la preuve d’achat sur laquelle figure la date d’achat, le Client aura le droit de faire réparer tout défaut gratuitement. Au cas où les réparations s’avéreraient inefficaces pour rétablir les conditions normales d’utilisation de son appareil LightinDerm, LIGHTINDERM garantit son remplacement par un appareil LightinDerm de modèle similaire. La garantie de l’appareil LightinDerm de remplacement viendra à échéance vingt-quatre (24) mois après la date d’achat de l’appareil remplacé.

     

    La garantie du fabricant ne couvre pas :

     

    – l’usure normale et le vieillissement (par ex. les rayures, l’altération de la couleur et/ou du matériau du manche) ;

    – Les accessoires fournis avec l’appareil LightinDerm ;

    – tout dégât à toute partie de l’appareil LightinDerm découlant de l’utilisation inappropriée ou abusive, du manque de soin, de négligence, d’accidents (coups, bosses, écrasement, bris du verre, etc.), de l’utilisation incorrecte de de l’appareil LightinDerm et du non-respect des instructions d’utilisation fournies par LIGHTINDERM ;

    – toute manipulation de l’appareil LightinDerm par des personnes non autorisées (par exemple en cas d’entretien ou de réparation) où l’appareil LightinDerm subit des altérations à son état d’origine, en dehors du contrôle de LIGHTINDERM.

    Toute autre réclamation contre LIGHTINDERM, par exemple en cas de dommages additionnels non repris dans ceux décrit ci-précédemment et couverts par la garantie, est expressément exclue, sauf dispositions légales impératives.

     

    La garantie du fabricant ci-dessus :

    – est indépendante de toute garantie pouvant être fournie par le vendeur et pour laquelle il engage sa seule responsabilité ;

    – n’affecte aucunement les droits de l’acheteur envers le vendeur, ni aucun autre droit légal obligatoire qu’aurait l’acheteur.

  • 13. Règlement amiable des litiges

    Dans le cadre d’un différend entre les parties et à la suite d’un échec d’une réclamation écrite du Client auprès du service client ( contact@lightinderm.com) ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai d’un (1) mois, le Client, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation, peut recourir à tout mode alternatif de règlement des différends et notamment à une procédure de médiation en contactant le médiateur suivant : [A COMPLETER]

     

    Cette procédure est gratuite et le Client peut, à ses frais, se faire assister par un conseil. Le Client est libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, le cas échéant, la solution proposée par le médiateur.

  • 14. Réserve de propriété – Transfert de risques

    LIGHTINDERM se réserve l’entière propriété des Produits vendus jusqu’à réception par LIGHTINDERM de leur complet paiement, frais et taxes compris. Le transfert au Client des risques relatifs aux Produits intervient à la réception des Produits par le Client, LIGHTINDERM restant responsable en cas de perte, vol, détérioration ou destruction pendant le transport. 

  • 15. Limitation de responsabilité

    Les Produits proposés sur le Site sont destinés à des consommateurs.

     

    LIGHTINDERM ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage indirect subi par le Client ou par des tiers du fait des Produits ou de leur utilisation.

     

    LIGHTINDERM garantit la conformité de ses Produits avec la législation française en vigueur mais ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de non-conformité avec la législation du pays de livraison des Produits.

     

    LIGHTINDERM ne saurait être tenue pour responsable en cas d’inexécution de la commande du fait d’un cas de force majeure, tel que perturbation, grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et/ou de communication, incendie, inondation, etc.

  • 16. Propriété intellectuelle

    Les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de INDERM, qui ne concède aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site et d’utiliser les Produits.

  • 17. Informatique et libertés

    Les données à caractère personnel du Client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour améliorer la relation commerciale avec le Client, en ce inclus l’envoi de prospections commerciales.

     

    Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement n° 2016/679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, pour des motifs légitimes, aux données à caractère personnelles le concernant. Il suffit au Client d’écrire par email à l’adresse contact@lightinderm.com , en indiquant ses nom, prénom, email et adresse postale.

     

    Pour plus d’information, veuillez-vous référer à la politique de confidentialité de LIGHTINDERM [INSERER LIEN HYPERTEXTE].

  • 18. Responsabilité

    Les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou de LIGHTINDERM notamment en cas d’oubli du mot de passe.

     

    Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à LIGHTINDERM.

     

    Toute commande effectuée à l’aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. LIGHTINDERM ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l’Abonné et donc de l’utilisation de ces données par un tiers.

  • 19. Clause de sauvegarde

    Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

  • 20. Transfert des droits et obligations

    En cas de cession totale ou partielle de l’activité de LIGHTINDERM, les contrats liant le Client et LIGHTINDERM et/ou leurs successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par LIGHTINDERM ne pourront pas être cédés par l’Abonné et/ou le Client sans consentement préalablement donné par écrit de LIGHTINDERM.

     

    Les contrats, droits et obligations de LIGHTINDERM pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.

  • 21. Publicité sur le site

    LIGHTINDERM peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

  • 22. Droit applicable – Juridictions compétentes

    Les relations contractuelles entre LIGHTINDERM et le Client sont régies par les lois françaises. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes, à l’exclusion de toute autre.

  • 23. Service Client LIGHTINDERM

    Pour toute question relative à l’achat de Produits et à leur utilisation, demande de conseils ou réclamation, le Client peut s’adresser au Service client LIGHTINDERM :

     

    – Par email à l’adresse contact@lightinderm.com

    – Par téléphone au 09.63.50.03.27 (coût d’une communication locale) du lundi au vendredi, de 10 h à 17h

    – Par courrier à l’adresse : INDERM, Pépinière Paris Santé Biotech 27, rue du Faubourg Saint-Jacques, 75014 Paris